Fiche entreprise · SIREN 317157295
JEAN BAPTISTE MARIE (CHAPUIS)
jbchapuis.frJEAN BAPTISTE MARIE (CHAPUIS) (réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer), Entrepreneur individuel créée en 1979 à Muzillac (Morbihan), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 22 juillet 2026 du tribunal de commerce de Vannes, publié au BODACC le 30 juillet 2026. Le liquidateur judiciaire désigné est Me SCELLES. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Dirigeant dans le même secteur que JEAN BAPTISTE MARIE (CHAPUIS) ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 04/05/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 22/07/2026, publié au BODACC le 30/07/2026
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement du 10/06/2026, publié au BODACC le 18/06/2026
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 04/05/2022, publié au BODACC le 04/05/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 22/07/2020, publié au BODACC le 22/07/2020
SIREN
317157295
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1er janvier 1979
Activité
Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer (95.24Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
ZA D'HINZAL
Ville
56190 MUZILLAC
Département
56
Région
Bretagne
Administrateur judiciaire
Nom
GAUTIER & ASSOCIÉS
Tribunal
Tribunal de Commerce
JEAN-BAPTISTE CHAPUIS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de JEAN BAPTISTE MARIE (CHAPUIS) : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me SCELLES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (18 juin 2026) est en principe échu depuis le 18 août 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 18 août 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 18 juin 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me SCELLES, liquidateur judiciaire, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 2.
Pour un salarié
Salarié de JEAN BAPTISTE MARIE (CHAPUIS) : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 2, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 2 ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me SCELLES, 14, boulevard DE LA PAIX - CS 2. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 30 juillet 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.