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    Fiche entreprise · SIREN 338285893

    DATACET

    DATACET (conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels), SA créée en 1986 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 6 décembre 2024). Chiffre d'affaires de 1,57 M€ en 2020 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Pierre BRUART. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    1,57 M€
    Comptes 2020
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur20202019201820172016
    Chiffre d'affaires1,6 M€2,3 M€1,6 M€1,6 M€2 M€
    EBE / EBITDA191 K€736 K€246 K€-566 K€-695 K€
    Résultat net9 K€432 K€214 K€-772 K€-1 M€
    Marge EBE54.9 %32.5 %15.3 %-34.5 %-34.8 %
    Capitaux propres2,5 M€----
    Taux d'endettement80.0 %66.9 %93.6 %108.6 %78.8 %
    Autonomie financière48.0 %49.3 %40.0 %37.3 %43.1 %
    Ratio de liquidité536.62546.36392.14379.18370.38

    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    01/06/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/05/2025, publié au BODACC le 28/05/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 06/12/2024

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 06/12/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 30/07/2024

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    0

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueExpiré
    DATACET (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR97659261

    Déposé le 08/01/1997Expire le 08/01/2017
    Cl. 00Cl. 09Cl. 16Cl. 38Cl. 42
    MarqueExpiré
    DATACET (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR1397534

    Déposé le 24/07/1986Expire le 24/07/1996
    Cl. 00Cl. 09Cl. 16Cl. 35Cl. 36Cl. 38Cl. 42

    SIREN

    338285893

    Forme juridique

    SA

    Date de création

    16 juin 1986

    Activité

    Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)

    Établissements

    3 ouverts sur 4

    Adresse

    150 GRANDE RUE

    Ville

    54180 HEILLECOURT

    Département

    54

    Région

    Grand Est

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Pierre BRUART

    Cabinet

    PIERRE BRUART

    161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville

    non spécifié non spécifié

    Tribunal

    non spécifié

    • FREDERIC AGUILAR

      Administrateur

    • MARINE CASTELLAN (BONNEIL)

      Administrateur

    • REGIS DEPRUGNEY

      Administrateur

    • JEAN MANTEL

      Président du conseil d’administration · depuis le 13 octobre 2019

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DATACET : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Pierre BRUART, PIERRE BRUART, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (6 décembre 2024) est en principe échu depuis le 6 février 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 6 février 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 6 décembre 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Pierre BRUART, PIERRE BRUART, liquidateur judiciaire, 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville.

    Pour un salarié

    Salarié de DATACET : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pierre BRUART, PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pierre BRUART, PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pierre BRUART, PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 6 décembre 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.