Fiche entreprise · SIREN 392959839
BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE MELLARDI
BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE MELLARDI (ingénierie, études techniques), SARL créée en 1993 à Altkirch (Haut-Rhin), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 31 juillet 2024). 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Nicolas SAVARY. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE MELLARDI ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événementsDépôt de l'état des créances
Jugement du 30/10/2025, publié au BODACC le 30/10/2025
Résolution du plan et liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 31/07/2024
Autre jugement prononçant
Jugement du 31/07/2024, publié au BODACC le 31/07/2024
Jugement arr�tant le plan de sauvegarde
Jugement du 26/07/2017, publié au BODACC le 26/07/2017
SIREN
392959839
Forme juridique
SARL
Date de création
1er octobre 1993
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
6 IMPASSE PLEIN SOLEIL
Ville
68130 ALTKIRCH
Département
68
Région
Grand Est
Tribunal
Tribunal Judiciaire de Mulhouse
RICHARD MELLARDI
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE MELLARDI : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Nicolas SAVARY, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (31 juillet 2024) est en principe échu depuis le 30 septembre 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 30 septembre 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 31 juillet 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Nicolas SAVARY, mandataire judiciaire, Non spécifiée.
Pour un salarié
Salarié de BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE MELLARDI : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Nicolas SAVARY, Non spécifiée, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Nicolas SAVARY, Non spécifiée ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Nicolas SAVARY, Non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 31 juillet 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.