Fiche entreprise · SIREN 409588985
Emile, Jacques, Fernand CONDETTE
Emile, Jacques, Fernand CONDETTE ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1996 à Zutkerque, est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 18 janvier 2018 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, publié au BODACC le 18 janvier 2018. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Pascal RUFFIN. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Dirigeant dans le même secteur que Emile, Jacques, Fernand CONDETTE ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événements- Cessation des paiements :
- 23/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 23/02/2026, publié au BODACC le 23/02/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 18/01/2018, publié au BODACC le 18/01/2018
D�p�t de l'�tat des cr�ances
Jugement du 17/11/2017, publié au BODACC le 17/11/2017
D�p�t de l'�tat des cr�ances
Jugement du 04/07/2017, publié au BODACC le 04/07/2017
SIREN
409588985
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 novembre 1996
Activité
(non-société - exclu) (02.20Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
153 route de la Montoire
Ville
62370 Zutkerque
EMILE CONDETTE
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de Emile, Jacques, Fernand CONDETTE : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Pascal RUFFIN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Pascal RUFFIN, liquidateur judiciaire, 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer.
Pour un salarié
Salarié de Emile, Jacques, Fernand CONDETTE : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pascal RUFFIN, 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pascal RUFFIN, 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Pascal RUFFIN, 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 18 janvier 2018. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.