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    Fiche entreprise · SIREN 434059408

    VIGNAT, Nicolas, Patrick, Lucien, (EI), -, MINERAUX, FOSSILES

    VIGNAT, Nicolas, Patrick, Lucien, (EI), -, MINERAUX, FOSSILES ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2001 à Vallon-Pont-d'Arc, est en redressement judiciaire (période d'observation) depuis le jugement du 24 mars 2026 du tribunal de commerce d'Aubenas, publié au BODACC le 31 mars 2026. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Dirigeant dans le même secteur que VIGNAT, Nicolas, Patrick, Lucien, (EI), -, MINERAUX, FOSSILES ?

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    24/09/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 24/03/2026, publié au BODACC le 31/03/2026

    SIREN

    434059408

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    2 janvier 2001

    Activité

    (non-société - exclu) (47.78C)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Ville

    Vallon-pont-d'arc

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Frédéric TORELLI

    • [NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de VIGNAT, Nicolas, Patrick, Lucien, (EI), -, MINERAUX, FOSSILES : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Frédéric TORELLI, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (24 mars 2026) est en principe échu depuis le 24 mai 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 24 mai 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 24 mars 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Frédéric TORELLI, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de VIGNAT, Nicolas, Patrick, Lucien, (EI), -, MINERAUX, FOSSILES : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Frédéric TORELLI ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Frédéric TORELLI. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 31 mars 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.