Fiche entreprise · SIREN 438696411
FARTEL
FARTEL (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2001 à La Boisse (Ain), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 29 juillet 2026 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, publié au BODACC le 7 août 2026. Chiffre d'affaires estimé à 500 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Desprat Cs. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 500 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2022
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Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 02/06/2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 29/07/2026, publié au BODACC le 07/08/2026
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 03/12/2020
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 01/10/2020
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 21/02/2014
SIREN
438696411
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Date de création
2 juillet 2001
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
532 RUE DU FAUBOURG
Ville
01120 LA BOISSE
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Tribunal
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
GILLES FARTEL
Gérant · depuis le 29 novembre 2016
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de FARTEL : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Desprat cs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 6 octobre 2026, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 6 août 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Jusqu'au 6 octobre 2026, soit dans 3 jours.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 6 août 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Desprat cs, liquidateur judiciaire, 532 rue du Faubourg, 01120 La Boisse.
Pour un salarié
Salarié de FARTEL : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Desprat cs, 532 rue du Faubourg, 01120 La Boisse, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Desprat cs, 532 rue du Faubourg, 01120 La Boisse ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Desprat cs, 532 rue du Faubourg, 01120 La Boisse. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 7 août 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.