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    Fiche entreprise · SIREN 450168786

    CAPS

    CAPS (commerce de détail de biens d'occasion en magasin), SARL créée en 2003 à Castres (Tarn), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 17 novembre 2023). Chiffre d'affaires estimé à 732 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me BRU Céline ZAC (VITANI-BRU). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    732 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    17/11/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/03/2026, publié au BODACC le 31/03/2026

    Fin de la procédure et liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 17/11/2023

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Publié au BODACC le 18/11/2022

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    ....cAps... (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4528138

    Déposé le 24/02/2019Expire le 24/02/2029
    Cl. 25Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    CAPS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3901016

    Déposé le 28/02/2012Expire le 28/02/2032
    Cl. 03

    SIREN

    450168786

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    5 septembre 2003

    Activité

    Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    49 ROUTE DE TOULOUSE ZONE DE MELOU

    Ville

    81100 CASTRES

    Département

    81

    Région

    Occitanie

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me BRU Céline ZAC

    Cabinet

    VITANI-BRU

    ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres

    • PAULO DA SILVA

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CAPS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me BRU Céline ZAC, VITANI-BRU, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me BRU Céline ZAC, VITANI-BRU, liquidateur judiciaire, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres.

    Pour un salarié

    Salarié de CAPS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me BRU Céline ZAC, VITANI-BRU, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me BRU Céline ZAC, VITANI-BRU, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me BRU Céline ZAC, VITANI-BRU, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 17 novembre 2023. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.