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    Fiche entreprise · SIREN 494730245

    BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), SARL créée en 2007 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 9 décembre 2025). Chiffre d'affaires estimé à 533 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Maître Yann BRANCO-FERNANDES (SELAS EGIDE). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    533 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

    BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT (BCE) est une entreprise dynamique fondée en 2007, spécialisée dans l'électricité industrielle, la conception de systèmes de traitement des eaux et l'installation de panneaux photovoltaïques. Avec une équipe de 7 salariés, BCE se distingue par son expertise reconnue auprès d'une clientèle variée, incluant particuliers, professionnels et collectivités. L'entreprise se positionne sur le marché en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, offrant des services de haute qualité tels que l'assainissement, la régulation et l'automatisme. Un de ses atouts majeurs est son engagement vers la digitalisation, facilitant la gestion des interventions et l'accès aux données pour ses employés. De plus, BCE adopte un modèle de travail innovant avec une semaine de 4 jours, favorisant ainsi le bien-être de ses salariés. Cette approche, combinée à une forte expertise technique, permet à BCE de se démarquer dans un secteur en pleine évolution.

    Dirigeant dans le même secteur que BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT ?

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    04/11/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 09/12/2025

    SIREN

    494730245

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er mars 2007

    Activité

    Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

    Établissements

    1 ouvert sur 1

    Adresse

    39 RUE DE MONPEZAT

    Ville

    64000 PAU

    Département

    64

    Région

    Nouvelle-Aquitaine

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Maître Yann BRANCO-FERNANDES

    Cabinet

    SELAS EGIDE

    2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau

    Tribunal

    TRIBUNAL DE COMMERCE PAU

    • DIDIER GRACIEN

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Maître Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (9 décembre 2025) est en principe échu depuis le 9 février 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 9 février 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 décembre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Maître Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, mandataire judiciaire, 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau.

    Pour un salarié

    Salarié de BATI CONSEIL ENVIRONNEMENT : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Maître Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Maître Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Maître Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 9 décembre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.