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    Fiche entreprise · SIREN 749819272

    Nabil GHOURBA

    Nabil GHOURBA ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2012 à Tarascon, est en redressement judiciaire (période d'observation) depuis le jugement du 20 mars 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, publié au BODACC le 20 mars 2026. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Pierre JULIEN ZAC. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Dirigeant dans le même secteur que Nabil GHOURBA ?

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    20/03/2026

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/03/2026, publié au BODACC le 20/03/2026

    Ouverture de sauvegarde

    Publié au BODACC le 20/03/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 20/12/2024, publié au BODACC le 20/12/2024

    SIREN

    749819272

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    10 mars 2012

    Activité

    (non-société - exclu) (47.26Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    56 rue Monge

    Ville

    13150 Tarascon

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Pierre JULIEN ZAC

    • NABIL GHOURBA

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de Nabil GHOURBA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Pierre JULIEN ZAC, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Pierre JULIEN ZAC, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de Nabil GHOURBA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pierre JULIEN ZAC, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pierre JULIEN ZAC ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Pierre JULIEN ZAC. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 20 mars 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.