Fiche entreprise · SIREN 753446830
ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES
ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES (activités d'architecture), SAS créée en 2012 à Castelnau-Le-Lez (Hérault), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 3 mai 2024). Chiffre d'affaires estimé à 492 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Souad HADDANI-AGDAY (AEGIS). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.
- Chiffre d'affaires
- 492 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES ?
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Historique BODACC
1 événement- Cessation des paiements :
- 01/03/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 03/05/2024
SIREN
753446830
Forme juridique
SAS
Date de création
15 juillet 2012
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Établissements
2 ouverts sur 3
Adresse
3 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Ville
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Département
34
Région
Occitanie
ROCH MARQUES
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Souad HADDANI-AGDAY, AEGIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (3 mai 2024) est en principe échu depuis le 3 juillet 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 3 juillet 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 3 mai 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Souad HADDANI-AGDAY, AEGIS, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Souad HADDANI-AGDAY, AEGIS, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Souad HADDANI-AGDAY, AEGIS ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Souad HADDANI-AGDAY, AEGIS. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 3 mai 2024. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.