Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Fiche entreprise · SIREN 784809683

    FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

    croix-saint-simon.org

    FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, entreprise créée en 1900 à Paris 19e Arrondissement, est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 20 novembre 2025). 1000 à 1999 salariés (INSEE 2022). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Stéphane Gorrias (BTSG). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Effectif
    1000 à 1999 salariés
    Tranche INSEE 2022

    La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est une organisation à but non lucratif spécialisée dans l'accompagnement des populations vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle propose une gamme de services incluant des crèches, des centres de santé médicaux et dentaires, ainsi que des dispositifs d'hospitalisation à domicile. Ses points forts résident dans son approche centrée sur l'humain, son équipe de professionnels qualifiés et son engagement envers la qualité des soins. La fondation se distingue par sa capacité à former des étudiants et des professionnels de santé, renforçant ainsi son impact sur le secteur. Positionnée comme un acteur clé dans le domaine de la santé et du social en Île-de-France, elle répond aux besoins croissants de la population tout en favorisant l'inclusion et le bien-être.

    Dirigeant dans le même secteur que FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    16/10/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 20/11/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    0

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn cours
    FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3486036

    Déposé le 02/03/2007Expire le 14/04/2026
    Cl. 44Cl. 41Cl. 44
    MarqueExpiré
    FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3563920

    Déposé le 19/03/2008Expire le 19/03/2018
    Cl. 41Cl. 42Cl. 43Cl. 44

    SIREN

    784809683

    Date de création

    1er janvier 1900

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Certifications

    Qualiopi, Économie sociale et solidaire

    Adresse

    Rue DU PLATEAU

    Ville

    75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENT

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Stéphane Gorrias

    Cabinet

    BTSG

    Tribunal

    Tribunal des Activités Économiques de Paris

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Stéphane Gorrias, BTSG, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (20 novembre 2025) est en principe échu depuis le 20 janvier 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 20 janvier 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 20 novembre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Stéphane Gorrias, BTSG, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Stéphane Gorrias, BTSG, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Stéphane Gorrias, BTSG ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Stéphane Gorrias, BTSG. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 20 novembre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.