Fiche entreprise · SIREN 788539278
ARCS TERRASSEMENT
ARCS TERRASSEMENT (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), SAS créée en 2012 aux Arcs (Var), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 19 mars 2024). Chiffre d'affaires estimé à 1,47 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Julien CONSTANT. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 1,47 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2022 | 2021 | 2020 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | -41 K€ | 262 K€ | 454 K€ | 145 K€ | 115 K€ |
| Taux d'endettement | -445.3 % | 92.4 % | 29.9 % | 2.4 % | 7.7 % |
| Autonomie financière | -6.4 % | 28.7 % | 39.7 % | 27.3 % | 30.4 % |
| Ratio de liquidité | 136.66 | 166.74 | 718.80 | 435.39 | 268.58 |
Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 31/01/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 03/08/2026, publié au BODACC le 09/08/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 30/08/2024, publié au BODACC le 30/08/2024
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 19/03/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 04/04/2023
SIREN
788539278
Forme juridique
SAS
Date de création
1er octobre 2012
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
CHEMIN DE LA CHABOTTE
Ville
83460 LES ARCS
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom
Me Julien CONSTANT
29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan
Tribunal
Tribunal de commerce
AKIM HADDOU
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ARCS TERRASSEMENT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Julien CONSTANT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (19 mars 2024) est en principe échu depuis le 19 mai 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 19 mai 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 19 mars 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Julien CONSTANT, liquidateur judiciaire, 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan.
Pour un salarié
Salarié de ARCS TERRASSEMENT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Julien CONSTANT, 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Julien CONSTANT, 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Julien CONSTANT, 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 19 mars 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.