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    Fiche entreprise · SIREN 789263225

    ARCHITECTURE SL

    Redressement judiciaireÀ confirmer au greffe

    ARCHITECTURE SL ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2012 à Pont Du Chateau, est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 2 mars 2026). Chiffre d'affaires de 23 K€ en 2023 (comptes publiés). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    23 K€
    Comptes 2023

    Dirigeant dans le même secteur que ARCHITECTURE SL ?

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    Données financières

    Indicateur20232022202020192018
    Chiffre d'affaires23 K€44 K€23 K€41 K€56 K€
    Résultat net-10 K€11 K€-15 K€2 K€-10 K€
    Capitaux propres6 K€16 K€7 K€22 K€19 K€

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    25/08/2024

    Ouverture de redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 02/03/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 25/02/2026

    SIREN

    789263225

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Date de création

    1er novembre 2012

    Activité

    (non-société - exclu) (71.11Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    Allée CITROEN - ZAC DE CHAMP LAMET

    Ville

    63430 PONT DU CHATEAU

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Raphaël PETAVY

    29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERE

    Tribunal

    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

    • SERGE LEONARD

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ARCHITECTURE SL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Raphaël PETAVY, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Raphaël PETAVY, mandataire judiciaire, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERE.

    Pour un salarié

    Salarié de ARCHITECTURE SL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERE, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERE ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERE. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 2 mars 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.