Fiche entreprise · SIREN 790006191
FOUSS PASCAL
FOUSS PASCAL ((non-société - exclu)), EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créée en 2012 à Plescop, est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 13 mars 2026). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Scellés. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Offre de reprise signalée, à vérifier
Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.
Dirigeant dans le même secteur que FOUSS PASCAL ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
8 événements- Cessation des paiements :
- 15/01/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 17/09/2026, publié au BODACC le 24/09/2026
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 13/03/2026
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 06/01/2024
Ouverture de redressement judiciaire
Publié au BODACC le 10/06/2016
SIREN
790006191
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création
12 décembre 2012
Activité
(non-société - exclu) (43.34Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
Rue RENÉ-DESCARTES, ZA DE TRÉHUINEC
Ville
56890 PLESCOP
Tribunal
tribunal de commerce de Vannes
PASCAL FOUSS
Directeur général · depuis le 10 janvier 2024
YOAN FOUSS
Directeur général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de FOUSS PASCAL : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Scellés, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (25 février 2026) est en principe échu depuis le 25 avril 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 25 avril 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 25 février 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Scellés, liquidateur judiciaire, 14, boulevard DE LA PAIX - C.
Pour un salarié
Salarié de FOUSS PASCAL : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Scellés, 14, boulevard DE LA PAIX - C, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Scellés, 14, boulevard DE LA PAIX - C ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Scellés, 14, boulevard DE LA PAIX - C. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 13 mars 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.