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    Fiche entreprise · SIREN 790127393

    HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE

    Liquidation judiciaireÀ confirmer au greffe

    HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE, entreprise créée en 2013 à Rieux-Volvestre, est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 10 décembre 2025). 6 à 9 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2022

    Dirigeant dans le même secteur que HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE ?

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    17/10/2025

    Prononcé de liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 10/12/2025

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 08/12/2025, publié au BODACC le 08/12/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4287975

    Déposé le 18/07/2016Expire le 18/07/2026
    Cl. 29Cl. 31

    SIREN

    790127393

    Date de création

    1er janvier 2013

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    LES CASTAGNES NEUF

    Ville

    31310 RIEUX-VOLVESTRE

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE

    4 RUE AMELIE CS 98

    Tribunal

    tribunal judiciaire de Toulouse

    • DAVID MASSOT

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire, 4 RUE AMELIE CS 98.

    Pour un salarié

    Salarié de HAMEAU DE MARIE ANTOINETTE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 RUE AMELIE CS 98, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 RUE AMELIE CS 98 ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 RUE AMELIE CS 98. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 10 décembre 2025. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.