Fiche entreprise · SIREN 792281677
DAVID FRANCOIS
DAVID FRANCOIS (services d'aménagement paysager), SARL créée en 2013 à Aigues-Mortes (Gard), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 2 juillet 2025). Chiffre d'affaires de 167 K€ en 2016 (comptes publiés), 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric (ETUDE BALINCOURT). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.
- Chiffre d'affaires
- 167 K€
- Comptes 2016
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 167 K€ | 122 K€ |
| EBE / EBITDA | -6 K€ | 12 K€ |
| Résultat net | -7 K€ | 12 K€ |
| Marge EBE | -3.9 % | 9.9 % |
| Autonomie financière | 16.2 % | 42.5 % |
| Ratio de liquidité | 130.79 | 135.52 |
Historique BODACC
1 événement- Cessation des paiements :
- 01/07/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 02/07/2025
SIREN
792281677
Forme juridique
SARL
Date de création
1er avril 2013
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
12 IMPASSE DU 12 AVRIL
Ville
30220 AIGUES-MORTES
Département
30
Région
Occitanie
DAVID FRANÇOIS
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de DAVID FRANCOIS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (2 juillet 2025) est en principe échu depuis le 2 septembre 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 2 septembre 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 2 juillet 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de DAVID FRANCOIS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me TORELLI Frédéric, ETUDE BALINCOURT. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 2 juillet 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.