Fiche entreprise · SIREN 792608705
LOC TOM
LOC TOM (location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.), SARL créée en 2013 à Isola (Alpes-Maritimes), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 22 février 2024). Chiffre d'affaires estimé à 2,55 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Denis Gasnier. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 2,55 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que LOC TOM ?
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Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 23/09/2023
Résolution du plan et liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 22/02/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement du 23/09/2020, publié au BODACC le 04/10/2020
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/10/2019, publié au BODACC le 24/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 22/02/2018, publié au BODACC le 22/02/2018
SIREN
792608705
Forme juridique
SARL
Date de création
22 avril 2013
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
LA GALERIE ISOLA 2000
Ville
06420 ISOLA
Département
06
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Tribunal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
DOMINIK SURMA
Gérant · depuis le 21 février 2023
Anciens dirigeants
FAFARA-STRZYZEWSKA Ewa Beata
Gérant · du 20 décembre 2020 au 21 février 2023
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de LOC TOM : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Denis Gasnier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (22 février 2024) est en principe échu depuis le 22 avril 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 22 avril 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 22 février 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Denis Gasnier, liquidateur judiciaire, 51 Rue, Nice.
Pour un salarié
Salarié de LOC TOM : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Denis Gasnier, 51 Rue, Nice, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Denis Gasnier, 51 Rue, Nice ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Denis Gasnier, 51 Rue, Nice. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 22 février 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.