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    Fiche entreprise · SIREN 793704289

    LE TREFLE

    LE TREFLE (restauration traditionnelle), SARL créée en 2013 à Ornex (Ain), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 21 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 312 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire Me Alain Niogret et le mandataire judiciaire Me Desprat Cs. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    312 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    21/07/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 21/01/2026

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    LE TREFLE (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4902657

    Déposé le 04/10/2022Expire le 04/10/2032
    Cl. 09Cl. 16Cl. 28Cl. 35Cl. 38Cl. 41
    MarqueEn vigueur
    Le Trèfle (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4997719

    Déposé le 11/10/2023Expire le 11/10/2033
    Cl. 43

    SIREN

    793704289

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    13 juin 2013

    Activité

    Restauration traditionnelle (56.10A)

    Établissements

    2 ouverts sur 3

    Adresse

    65 RUE DES BOIS LES ARCADES D'ORNEX

    Ville

    01210 ORNEX

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Desprat cs

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Alain Niogret

    • ELISABETH VIO

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LE TREFLE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Desprat cs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (21 janvier 2026) est en principe échu depuis le 21 mars 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 21 mars 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 21 janvier 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Desprat cs, mandataire judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de LE TREFLE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Desprat cs, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Desprat cs ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Desprat cs. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 21 janvier 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.