Fiche entreprise · SIREN 795058478
PRO TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT
PRO TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2013 à Civaux (Vienne), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 10 janvier 2023 du tribunal de commerce de Poitiers, publié au BODACC le 10 janvier 2023. Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Frédéric Blanc (MJO). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 100 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2022
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 30/06/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 25/03/2026, publié au BODACC le 10/04/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/11/2023, publié au BODACC le 09/11/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 10/01/2023, publié au BODACC le 10/01/2023
SIREN
795058478
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Date de création
1er septembre 2013
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
L'ETANG
Ville
86320 CIVAUX
Département
Vienne
Région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
OLIVIER JACQUART
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de PRO TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Frédéric blanc, MJO, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Frédéric blanc, MJO, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de PRO TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Frédéric blanc, MJO, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Frédéric blanc, MJO ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Frédéric blanc, MJO. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 10 janvier 2023. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.