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    Fiche entreprise · SIREN 797856606

    CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

    CONTROLE ENERGIE DE FRANCE (travaux de menuiserie bois et PVC), SAS créée en 2013 à Pont-De-Veyle (Ain), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 5 février 2026). Chiffre d'affaires de 1,7 M€ en 2022 (comptes publiés), 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Desprat Cs. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Offre de reprise signalée, à vérifier

    Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.

    Chiffre d'affaires
    1,7 M€
    Comptes 2022
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 1,7 M€ est associé à l'exercice 2024 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Dirigeant dans le même secteur que CONTROLE ENERGIE DE FRANCE ?

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    Données financières

    Indicateur20242023202220212020
    Chiffre d'affaires--1,7 M€--
    EBE / EBITDA---129 K€--
    Résultat net---129 K€--
    Marge EBE---7.5 %--
    Capitaux propres508 K€479 K€---
    Dettes financières54 K€118 K€---
    Taux d'endettement10.6 %24.6 %11.9 %29.6 %46.3 %
    Autonomie financière83.4 %73.2 %58.3 %54.2 %46.3 %
    Ratio de liquidité5.393.29582.72559.961008.22

    Historique BODACC

    8 événements
    Cessation des paiements :
    15/01/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 05/02/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 04/08/2025

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 07/07/2025

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 13/04/2017

    SIREN

    797856606

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    1er octobre 2013

    Activité

    Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    1 PLACE DE LA SAMIANE PETIT FAUBOURG

    Ville

    01290 PONT-DE-VEYLE

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Desprat cs

    22 rue du Cordier, 30107 Nîmes

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

    • SUNSET

      Président de SAS · depuis le 29 août 2025

    Anciens dirigeants

    • BARBIER Jean, François, Régis

      Président · du 18 juillet 2025 au 29 août 2025

    • BARBIER Amandine, Aline, Dominique né(e) BOUDIER

      Gérant · du 22 février 2017 au 18 juillet 2025

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CONTROLE ENERGIE DE FRANCE : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Desprat cs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (28 janvier 2026) est en principe échu depuis le 28 mars 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 28 mars 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 28 janvier 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Desprat cs, liquidateur judiciaire, 22 rue du Cordier, 30107 Nîmes.

    Pour un salarié

    Salarié de CONTROLE ENERGIE DE FRANCE : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Desprat cs, 22 rue du Cordier, 30107 Nîmes, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Desprat cs, 22 rue du Cordier, 30107 Nîmes ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Desprat cs, 22 rue du Cordier, 30107 Nîmes. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 5 février 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.