Fiche entreprise · SIREN 798946950
SAS DOMAINE CHEMIN FAISANT
SAS DOMAINE CHEMIN FAISANT (activités des sièges sociaux), SAS créée en 2013 à Tautavel (Pyrénées-Orientales), est en redressement judiciaire (période d'observation) depuis le jugement du 6 mai 2026 du tribunal de commerce de Perpignan, publié au BODACC le 17 mai 2026. Chiffre d'affaires de 335 K€ en 2020 (comptes publiés), aucun salarié déclaré. Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me Aguilé Santodomingo (MJSA). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.
- Chiffre d'affaires
- 335 K€
- Comptes 2020
- Effectif
- Aucun salarié
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que SAS DOMAINE CHEMIN FAISANT ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Données financières
| Indicateur | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 335 K€ | 617 K€ | 661 K€ | 362 K€ | 627 K€ |
| EBE / EBITDA | -16 K€ | 46 K€ | 70 K€ | 35 K€ | -38 K€ |
| Résultat net | 7 K€ | 35 K€ | 71 K€ | 23 K€ | -53 K€ |
| Marge EBE | -1.2 % | 7.5 % | 10.6 % | 9.8 % | -6.0 % |
| Capitaux propres | 225 K€ | - | - | - | - |
| Taux d'endettement | 233.5 % | 153.2 % | 220.4 % | 307.9 % | 388.8 % |
| Autonomie financière | 19.5 % | 24.2 % | 18.6 % | 14.2 % | 10.6 % |
| Ratio de liquidité | 265.99 | 0.00 | 208.25 | 0.00 | 0.00 |
Historique BODACC
1 événement- Cessation des paiements :
- 23/04/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 06/05/2026, publié au BODACC le 17/05/2026
SIREN
798946950
Forme juridique
SAS
Date de création
2 décembre 2013
Activité
Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Établissements
2 ouverts sur 2
Certifications
Agriculture biologique
Adresse
11 AVENUE EDOUARD SIRE
Ville
66720 TAUTAVEL
Département
66
Région
Occitanie
CLÉMENT FAISANT
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SAS DOMAINE CHEMIN FAISANT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Aguilé Santodomingo, MJSA, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (17 mai 2026) est en principe échu depuis le 17 juillet 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 17 juillet 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 17 mai 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Aguilé Santodomingo, MJSA, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de SAS DOMAINE CHEMIN FAISANT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Aguilé Santodomingo, MJSA, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Aguilé Santodomingo, MJSA ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Aguilé Santodomingo, MJSA. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 17 mai 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.