Fiche entreprise · SIREN 799358163
CTS COURSEULLES
CTS COURSEULLES (autre imprimerie (labeur)), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2013 à Courseulles-Sur-Mer (Calvados), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 16 novembre 2022). Chiffre d'affaires de 2,36 M€ en 2021 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Judith Doutressoulle. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 2,36 M€
- Comptes 2021
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Tranche INSEE 2022
CTS Courseulles est spécialisé dans l'impression et l'édition de supports de communication municipale pour la commune de Courseulles-sur-Mer. Il produit des publications imprimées telles que le Journal Municipal et d'autres supports destinés à informer les habitants et les visiteurs, et propose la diffusion en ligne des contenus (site web municipal, newsletters et alertes) pour toucher le public local.
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Données financières
| Indicateur | 2021 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2,4 M€ | 6,6 M€ | 6,9 M€ |
| EBE / EBITDA | -303 K€ | -171 K€ | -34 K€ |
| Résultat net | -618 K€ | -194 K€ | 107 € |
| Marge EBE | -12.7 % | -2.6 % | -0.5 % |
| Capitaux propres | -1,6 M€ | - | - |
| Taux d'endettement | -0.2 % | 895.3 % | 347.9 % |
| Autonomie financière | -65.5 % | 4.0 % | 10.3 % |
| Ratio de liquidité | 52.92 | 165.21 | 184.80 |
Historique BODACC
6 événements- Cessation des paiements :
- 03/11/2022
Dépôt de la liste des créances (liquidation)
Publié au BODACC le 30/08/2024
Dépôt de l'état des créances
Publié au BODACC le 12/05/2024
Résolution du plan et liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 16/11/2022
Dépôt de l'état des créances
Publié au BODACC le 12/11/2021
SIREN
799358163
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création
10 décembre 2013
Activité
Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
RUE DES ARTISANS ZI ROUTE DE REVIERS
Ville
14470 COURSEULLES-SUR-MER
Département
14
Région
Normandie
Nom
Me Judith Doutressoulle
Administrateur judiciaire
Nom
Me MERLY
ALAIN HIPPERT
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de CTS COURSEULLES : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Judith Doutressoulle, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (9 novembre 2022) est en principe échu depuis le 9 janvier 2023 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 9 janvier 2023. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 novembre 2022, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Judith Doutressoulle, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de CTS COURSEULLES : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Judith Doutressoulle, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Judith Doutressoulle ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Judith Doutressoulle. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 16 novembre 2022. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.