Fiche entreprise · SIREN 800182818
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX
ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX (activités des agents et courtiers d'assurances), SAS, société par actions simplifiée créée en 2014 à Lyon (Rhône), est en redressement judiciaire (période d'observation) depuis le jugement du 5 janvier 2023 du TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON, publié au BODACC le 5 janvier 2023. Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2022). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire Me Robert Louis Meynet (AJ MEYNET & ASSOCIÉS) et le mandataire judiciaire Me Caroline JAL (MJ ALPES). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.
- Chiffre d'affaires
- 100 K€
- Estimation
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Tranche INSEE 2022
Dirigeant dans le même secteur que ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événements- Cessation des paiements :
- 16/12/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 20/02/2026, publié au BODACC le 20/02/2026
Autre jugement prononçant
Jugement du 02/01/2024, publié au BODACC le 02/01/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 19/09/2023, publié au BODACC le 19/09/2023
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 27/06/2023, publié au BODACC le 27/06/2023
SIREN
800182818
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
2 janvier 2014
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
111 RUE BUGEAUD
Ville
69006 LYON
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Administrateur judiciaire
Nom
Me Robert Louis Meynet
Cabinet
AJ MEYNET & ASSOCIÉS
DUQUAIRE PAUL-VICTOR
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Caroline JAL, MJ ALPES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Caroline JAL, MJ ALPES, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de ASSURANCES CONSEIL BROTTEAUX : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Caroline JAL, MJ ALPES, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Caroline JAL, MJ ALPES ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Caroline JAL, MJ ALPES. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 5 janvier 2023. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.