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    Fiche entreprise · SIREN 801770173

    FRANCE VAPEUR

    FRANCE VAPEUR (autres activités de nettoyage n.c.a.), SARL créée en 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 18 janvier 2024). Chiffre d'affaires estimé à 407 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Verrecchia Eric. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    407 K€
    Estimation
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    14/09/2023

    Résolution du plan et liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 18/01/2024

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 05/07/2018, publié au BODACC le 05/07/2018

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/06/2018, publié au BODACC le 14/06/2018

    Jugement d'ouverture d'une proc�dure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/06/2017, publié au BODACC le 22/06/2017

    SIREN

    801770173

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    9 avril 2014

    Activité

    Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    24 AVENUE DE BRUXELLES

    Ville

    13127 VITROLLES

    Département

    13

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Verrecchia Eric

    214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence

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    Tribunal

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    • RUDY D ANDREA

      Gérant

    • THOMAS ESCODA

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de FRANCE VAPEUR : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Verrecchia Eric, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (18 janvier 2024) est en principe échu depuis le 18 mars 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 18 mars 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 18 janvier 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Verrecchia Eric, liquidateur judiciaire, 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence.

    Pour un salarié

    Salarié de FRANCE VAPEUR : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Verrecchia Eric, 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Verrecchia Eric, 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Verrecchia Eric, 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 18 janvier 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.