Fiche entreprise · SIREN 803470483
NOUVELLE MOISSON
NOUVELLE MOISSON (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), SARL, société à responsabilité limitée créée en 2014 à Tain-l'Hermitage (Drôme), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 17 mars 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS, publié au BODACC le 17 mars 2026. Chiffre d'affaires de 146 K€ en 2015 (comptes publiés), 1 à 2 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Alexandre Banc Immeuble. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 146 K€
- Comptes 2015
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2015 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 146 K€ |
| EBE / EBITDA | 8 K€ |
| Résultat net | -6 K€ |
| Marge EBE | 5.3 % |
| Marge nette | -4.1 % |
| Capitaux propres | -5 K€ |
| Dettes financières | 199 K€ |
| Taux d'endettement | -37.2 % |
| Autonomie financière | -2.2 % |
Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 03/02/2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 17/03/2026, publié au BODACC le 17/03/2026
Jugement de plan de redressement
Jugement du 13/03/2019, publié au BODACC le 13/03/2019
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/09/2018, publié au BODACC le 24/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/03/2018, publié au BODACC le 15/03/2018
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
0
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR5264950
SIREN
803470483
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Date de création
17 juin 2014
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
20 AVENUE JULES NADI
Ville
26600 TAIN-L'HERMITAGE
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Nom
Me Alexandre Banc immeuble
JENNIFER DELIAUD
Directeur général
DAVID VINCENT
Directeur général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de NOUVELLE MOISSON : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Alexandre Banc immeuble, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (17 mars 2026) est en principe échu depuis le 17 mai 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 17 mai 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 17 mars 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Alexandre Banc immeuble, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de NOUVELLE MOISSON : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Alexandre Banc immeuble, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Alexandre Banc immeuble ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Alexandre Banc immeuble. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 17 mars 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.