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    Fiche entreprise · SIREN 810681510

    MORTEL KEVIN

    MORTEL KEVIN (activités de soutien aux cultures), SARL créée en 2015 à Cormoz (Ain), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 2 septembre 2026 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, publié au BODACC le 11 septembre 2026. Chiffre d'affaires estimé à 1,31 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Desprat Cs. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    1,31 M€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    02/03/2025

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 02/09/2026, publié au BODACC le 11/09/2026

    SIREN

    810681510

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    7 avril 2015

    Activité

    Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    380 ROUTE DE VARENNES

    Ville

    01560 CORMOZ

    Département

    01

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Desprat cs

    Prise en la Pe

    • KEVIN MORTEL

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de MORTEL KEVIN : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Desprat cs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 11 novembre 2026, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 11 septembre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Jusqu'au 11 novembre 2026, soit dans 40 jours.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 11 septembre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Desprat cs, liquidateur judiciaire, Prise en la Pe.

    Pour un salarié

    Salarié de MORTEL KEVIN : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Desprat cs, Prise en la Pe, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Desprat cs, Prise en la Pe ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Desprat cs, Prise en la Pe. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 11 septembre 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.