Fiche entreprise · SIREN 815077383
TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11
TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 (transports routiers de fret interurbains), SAS créée en 2015 à Trebes (Aude), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 6 mars 2024). Chiffre d'affaires estimé à 2,08 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Pierre-Henri Frontil (PIERRE HENRI FRONTIL). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 2,08 M€
- Estimation
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 ?
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Historique BODACC
2 événements- Cessation des paiements :
- 02/02/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 25/02/2025, publié au BODACC le 25/02/2025
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 06/03/2024
SIREN
815077383
Forme juridique
SAS
Date de création
25 novembre 2015
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
6 RUE DE L'ARTISANAT ZA DE SAUTES
Ville
11800 TREBES
Département
11
Région
Occitanie
PAUL JALBERT
Président de SAS · depuis le 19 octobre 2022
Anciens dirigeants
HUBERT Isabelle, Solange
Président · du 15 octobre 2020 au 19 octobre 2022
FERRANDIZ Jean-Joseph
Président · du 22 septembre 2017 au 15 octobre 2020
JOURDAN Jean-Marc
Président · du 23 mai 2017 au 22 septembre 2017
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (6 mars 2024) est en principe échu depuis le 6 mai 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 6 mai 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 6 mars 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, liquidateur judiciaire, 2, place V.
Pour un salarié
Salarié de TRANSPORT ET LIVRAISON SERVICES 11 : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place V, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place V ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Pierre-Henri Frontil, PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place V. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 6 mars 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.