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    Fiche entreprise · SIREN 817558422

    CAPLOC

    CAPLOC (activités de soutien aux cultures), SAS, société par actions simplifiée créée en 2015 à Projan (Gers), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 9 janvier 2026). Chiffre d'affaires estimé à 50 K€. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Hélène GASCON. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    50 K€
    Estimation

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    18/06/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 09/01/2026

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/09/2025, publié au BODACC le 05/09/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    CapLoc (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4366663

    Déposé le 07/06/2017Expire le 07/06/2027
    Cl. 36
    MarqueEn vigueur

    CAPLoc

    N° W01608173

    Déposé le 12/07/2021Expire le 12/07/2031
    Cl. 10

    SIREN

    817558422

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    18 novembre 2015

    Activité

    Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    LD AU MOULIN

    Ville

    32400 PROJAN

    Département

    Gers

    Région

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Hélène GASCON

    34, rue Victor Hugo - 32000 Auch

    • GÉRARD BOUYRIE

      Président de SAS · depuis le 23 mars 2025

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de CAPLOC : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Hélène GASCON, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (9 janvier 2026) est en principe échu depuis le 9 mars 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 9 mars 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 janvier 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Hélène GASCON, liquidateur judiciaire, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch.

    Pour un salarié

    Salarié de CAPLOC : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Hélène GASCON, 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 9 janvier 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.