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    Fiche entreprise · SIREN 823827373

    Redressement judiciaireÀ confirmer au greffe

    LE MOULIN (restauration traditionnelle), SAS créée en 2016 à Dole (Jura), est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 12 décembre 2025). Chiffre d'affaires estimé à 882 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2022). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON (SELARL GUIGON ASSOCIES). Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.

    Chiffre d'affaires
    882 K€
    Estimation
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Tranche INSEE 2022

    LE MOULIN DES TANNEURS est un restaurant de restauration traditionnelle situé à Dole, offrant une expérience culinaire authentique centrée sur les produits du terroir. Avec un menu saisonnier qui change selon les périodes de l'année, le restaurant met en avant des plats élaborés à partir d'ingrédients locaux de qualité. Parmi ses services, LE MOULIN propose un cadre chaleureux, un Wi-Fi gratuit, et des options de paiement variées, y compris le paiement sans contact. Ce qui distingue LE MOULIN sur le marché, c'est son engagement envers la cuisine locale et sa capacité à créer une atmosphère conviviale, attirant ainsi une clientèle fidèle. Le restaurant est idéalement positionné pour capter à la fois les habitants et les touristes, grâce à son emplacement stratégique et à sa réputation croissante pour la qualité de sa cuisine.

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    Données financières

    Indicateur202420232022
    Capitaux propres220 K€176 K€167 K€
    Dettes financières42 K€42 K€-
    Taux d'endettement18.9 %23.7 %81.9 %
    Autonomie financière48.1 %41.6 %41.7 %
    Ratio de liquidité0.980.81851.69

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    09/11/2025

    Ouverture de redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 12/12/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/12/2025, publié au BODACC le 05/12/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    2

    Actifs identifiés

    2

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    LE MOULIN (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° 019095091

    Déposé le 31/12/2025Expire le 23/10/2034
    Cl. 5Cl. 30Cl. 31Cl. 35
    MarqueEn vigueur
    Le Moulin (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4691733

    Déposé le 14/10/2020Expire le 14/10/2030
    Cl. 03

    SIREN

    823827373

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    14 novembre 2016

    Activité

    Restauration traditionnelle (56.10A)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    1 RUE DU PRELOT

    Ville

    39100 DOLE

    Département

    39

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Maître Pascal GUIGON

    Cabinet

    SELARL GUIGON ASSOCIES

    3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON

    Tribunal

    Lons-le-Saunier

    • CEDRIC JULES

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de LE MOULIN : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Maître Pascal GUIGON, SELARL GUIGON ASSOCIES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Maître Pascal GUIGON, SELARL GUIGON ASSOCIES, mandataire judiciaire, 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON.

    Pour un salarié

    Salarié de LE MOULIN : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Maître Pascal GUIGON, SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Maître Pascal GUIGON, SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Maître Pascal GUIGON, SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 12 décembre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.