Fiche entreprise · SIREN 824878730
Frédéric FROMONT
Frédéric FROMONT ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2017 à Pointis-Inard, est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 5 janvier 2026). Le liquidateur judiciaire désigné est Me BRENAC Alix. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Dirigeant dans le même secteur que Frédéric FROMONT ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
2 événements- Cessation des paiements :
- 08/10/2024
Prononcé de liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 05/01/2026
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 05/01/2026
SIREN
824878730
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 janvier 2017
Activité
(non-société - exclu) (02.40Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
26 route de St Gaudens
Ville
31800 Pointis-Inard
[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de Frédéric FROMONT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me BRENAC Alix, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me BRENAC Alix, mandataire judiciaire, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS.
Pour un salarié
Salarié de Frédéric FROMONT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 5 janvier 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.