Fiche entreprise · SIREN 830061446
830061446
830061446 ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 2017 à Magné, est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 3 février 2026). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Thomas HUMEAU. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Dirigeant dans le même secteur que 830061446 ?
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Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 15/02/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 22/09/2026, publié au BODACC le 27/09/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 07/07/2026, publié au BODACC le 14/07/2026
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 03/02/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 15/04/2025, publié au BODACC le 15/04/2025
SIREN
830061446
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 juin 2017
Activité
(non-société - exclu) (56.10A)
Établissements
0 ouvert sur 0
Ville
79460 Magné
Tribunal
Tribunal de Commerce de Niort
DAVID AUVIN
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de 830061446 : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Thomas HUMEAU, HUMEAU, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (3 février 2026) est en principe échu depuis le 3 avril 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 3 avril 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 3 février 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Thomas HUMEAU, HUMEAU, liquidateur judiciaire, 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort.
Pour un salarié
Salarié de 830061446 : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Thomas HUMEAU, HUMEAU, 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Thomas HUMEAU, HUMEAU, 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Thomas HUMEAU, HUMEAU, 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 3 février 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.