Fiche entreprise · SIREN 834025025
DOMI CONUS
DOMI CONUS (aquaculture en mer), SAS créée en 2017 à Obermorschwiller (Haut-Rhin), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 27 février 2026). Chiffre d'affaires estimé à 1,17 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Emmanuelle HARTMANN. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 1,17 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
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Données financières
| Indicateur | 2019 |
|---|---|
| EBE / EBITDA | -156 K€ |
| Résultat net | -157 K€ |
| Taux d'endettement | 0.0 % |
| Autonomie financière | 1.9 % |
| Ratio de liquidité | 2388.18 |
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 01/08/2024
Conversion en liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 27/02/2026
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 14/01/2026
Ouverture de redressement judiciaire
Publié au BODACC le 18/06/2025
SIREN
834025025
Forme juridique
SAS
Date de création
24 novembre 2017
Activité
Aquaculture en mer (03.21Z)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
13 RUE PRINCIPALE
Ville
68130 OBERMORSCHWILLER
Département
68
Région
Grand Est
Nom
Me Emmanuelle HARTMANN
Administrateur judiciaire
Nom
Me Céline MASCHI
DOMINIQUE FLOTA
Président de SAS · depuis le 12 mai 2022
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de DOMI CONUS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Emmanuelle HARTMANN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (14 janvier 2026) est en principe échu depuis le 14 mars 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 14 mars 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 14 janvier 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Emmanuelle HARTMANN, mandataire judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de DOMI CONUS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Emmanuelle HARTMANN, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Emmanuelle HARTMANN ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Emmanuelle HARTMANN. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 27 février 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.