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    Fiche entreprise · SIREN 852221605

    COOPERATIVE TOULOUSAINE DU BATIMENT

    COOPERATIVE TOULOUSAINE DU BATIMENT (travaux d'installation électrique dans tous locaux), SARL créée en 2019 à Toulouse (Haute-Garonne), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 5 février 2024). Chiffre d'affaires estimé à 2 M€, 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Julien Payen. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    2 M€
    Estimation
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    01/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 05/02/2024

    SIREN

    852221605

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er juillet 2019

    Activité

    Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)

    Établissements

    1 ouvert sur 4

    Adresse

    84 RUE EDMOND ROSTAND

    Ville

    31200 TOULOUSE

    Département

    31

    Région

    Occitanie

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Julien Payen

    Cabinet

    JULIEN PAYEN

    54 rue Pargaminières

    • NICOLAS DEVIN

      Gérant

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de COOPERATIVE TOULOUSAINE DU BATIMENT : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (5 février 2024) est en principe échu depuis le 5 avril 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 5 avril 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 5 février 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, liquidateur judiciaire, 54 rue Pargaminières.

    Pour un salarié

    Salarié de COOPERATIVE TOULOUSAINE DU BATIMENT : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminières, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminières ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminières. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 5 février 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.