Fiche entreprise · SIREN 852692896
SPARTEARTH
SPARTEARTH (conseil en systèmes et logiciels informatiques), SAS créée en 2019 à Saint-Sulpice-La-Pointe (Tarn), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 12 janvier 2024). Chiffre d'affaires estimé à 1,25 M€, 6 à 9 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Virginie VITANI (VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 1,25 M€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 10/11/2023
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 05/04/2024, publié au BODACC le 05/04/2024
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 12/01/2024
Ouverture de redressement judiciaire
Publié au BODACC le 10/11/2023
Ouverture de la procédure de sauvegarde
Publié au BODACC le 09/12/2022
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR4580614
SIREN
852692896
Forme juridique
SAS
Date de création
1er juillet 2019
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Établissements
1 ouvert sur 2
Adresse
12 RUE DES MARCHANDS
Ville
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Département
81
Région
Occitanie
Nom
Me Virginie VITANI
Cabinet
VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE
ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres
Administrateur judiciaire
Nom
Me Guillaume DESJOURS
Tribunal
Tribunal de commerce
TYCOAT SCF
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SPARTEARTH : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Virginie VITANI, VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (12 janvier 2024) est en principe échu depuis le 12 mars 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 12 mars 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 12 janvier 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Virginie VITANI, VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE, liquidateur judiciaire, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres.
Pour un salarié
Salarié de SPARTEARTH : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Virginie VITANI, VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Virginie VITANI, VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Virginie VITANI, VITANI-BRU ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE, ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 12 janvier 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.