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    Fiche entreprise · SIREN 853875276

    TOLV

    TOLV (construction de véhicules automobiles), SAS créée en 2019 à Fontaine (Isère), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 9 décembre 2025 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, publié au BODACC le 9 décembre 2025. Chiffre d'affaires estimé à 10,03 M€, 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est BERTHELOT & ASSOCIÉS. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    10,03 M€
    Estimation
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Données financières

    Indicateur2022
    Capitaux propres-1,7 M€
    Taux d'endettement-53.5 %
    Autonomie financière-80.1 %
    Ratio de liquidité243.29

    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    15/09/2025

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 09/12/2025, publié au BODACC le 09/12/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 15/10/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    TOLV (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4899146

    Déposé le 20/09/2022Expire le 20/09/2032
    Cl. 07Cl. 09Cl. 12Cl. 37Cl. 39Cl. 40Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur
    TOLV (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4874963

    Déposé le 07/06/2022Expire le 07/06/2032
    Cl. 07Cl. 09Cl. 12Cl. 37Cl. 39Cl. 40Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    TOLV

    N° 017955057

    Déposé le 17/09/2019Expire le 13/09/2028
    Cl. 20Cl. 35

    SIREN

    853875276

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    10 septembre 2019

    Activité

    Construction de véhicules automobiles (29.10Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 5

    Adresse

    12 RUE DE L'ARCELLE

    Ville

    38600 FONTAINE

    Département

    38

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    BERTHELOT & ASSOCIÉS

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Marc Chapon

    • [NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

      Président de SAS

    • [NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

      Directeur Général

    Anciens dirigeants

    • Desferet, Antoine

      Président · du 12 novembre 2021 au 25 avril 2024

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de TOLV : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à BERTHELOT & ASSOCIÉS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (15 octobre 2025) est en principe échu depuis le 15 décembre 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 15 décembre 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 15 octobre 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    BERTHELOT & ASSOCIÉS, liquidateur judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de TOLV : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à BERTHELOT & ASSOCIÉS, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à BERTHELOT & ASSOCIÉS ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À BERTHELOT & ASSOCIÉS. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 9 décembre 2025. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.