Fiche entreprise · SIREN 877562934
LE BASSOIS
LE BASSOIS (restauration traditionnelle), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2019 à Bas-En-Basset (Haute-Loire), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 15 février 2023 du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, publié au BODACC le 15 février 2023. Chiffre d'affaires estimé à 200 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Raphaël Petavy. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 200 K€
- Estimation
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Tranche INSEE 2022
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 31/12/2022
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 03/07/2026, publié au BODACC le 21/08/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 25/02/2026, publié au BODACC le 25/02/2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 15/02/2023, publié au BODACC le 15/02/2023
SIREN
877562934
Forme juridique
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création
25 septembre 2019
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
14 PLACE CENTRALE
Ville
43210 BAS-EN-BASSET
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Nom
Me Raphaël Petavy
REGIS VIALLET
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de LE BASSOIS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Raphaël Petavy, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Raphaël Petavy, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de LE BASSOIS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Raphaël Petavy, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Raphaël Petavy ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Raphaël Petavy. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 15 février 2023. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.