Fiche entreprise · SIREN 882629892
COMITE DA VINCI
comitedavinci.orgCOMITE DA VINCI, entreprise créée en 2019 à Saint-Avertin, est en redressement judiciaire (période d'observation) (annonce publiée au BODACC le 3 octobre 2025). 1 à 2 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné le mandataire judiciaire Me J. Pendant la période d'observation, des tiers peuvent présenter une offre de reprise, selon le cadre légal.
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Tranche INSEE 2023
Le Comité Da Vinci est une association dédiée à la valorisation des métiers d'art par l'innovation et l'action pédagogique. Située à Saint-Avertin, elle offre un espace d'incubation de 1 000 m², favorisant la synergie entre artisans d'art et créateurs contemporains. Ses initiatives incluent la pépinière d'entreprises, des résidences artistiques et des programmes de sensibilisation en collaboration avec des établissements d'enseignement. Le Comité se distingue par son engagement envers le développement durable et la réhabilitation de la valeur du temps dans la production artisanale, inspiré par le mouvement Slow Made. En intégrant des pratiques innovantes et en soutenant la formation des futurs artisans, le Comité Da Vinci se positionne comme un acteur clé dans la préservation et la promotion des savoir-faire d'excellence en Val de Loire.
Dirigeant dans le même secteur que COMITE DA VINCI ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
4 événements- Cessation des paiements :
- 25/03/2024
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 25/11/2025, publié au BODACC le 25/11/2025
Ouverture de redressement judiciaire
Publié au BODACC le 03/10/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 25/09/2025, publié au BODACC le 25/09/2025
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 25/09/2025, publié au BODACC le 25/09/2025
SIREN
882629892
Date de création
1er juillet 2019
Établissements
0 ouvert sur 0
Certifications
Économie sociale et solidaire
Adresse
Rue FREDERIC JOLIOT-CURIE
Ville
37550 SAINT-AVERTIN
Tribunal
Tribunal judiciaire de Tours
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de COMITE DA VINCI : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me J, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me J, mandataire judiciaire, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex.
Pour un salarié
Salarié de COMITE DA VINCI : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me J, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me J, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me J, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Redressement judiciaire (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 3 octobre 2025. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.