Fiche entreprise · SIREN 897650081
ZONE B 52
ZONE B 52 (enseignement de la conduite), SAS créée en 2021 au Bourget-Du-Lac (Savoie), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 8 juillet 2024). Chiffre d'affaires estimé à 274 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me T. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 274 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ZONE B 52 ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 10/08/2023
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 08/07/2024
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 21/06/2024, publié au BODACC le 21/06/2024
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 03/10/2023
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR4794291
SIREN
897650081
Forme juridique
SAS
Date de création
9 mars 2021
Activité
Enseignement de la conduite (85.53Z)
Établissements
2 ouverts sur 2
Adresse
18 ALL DU LAC SAINT-ANDRE SAVOIE TECHNO SAVOIE TECHNOLAC
Ville
73370 LE BOURGET-DU-LAC
Département
73
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Tribunal
Tribunal de commerce de Chambéry
SAVOIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT FINANCE
Président de SAS · depuis le 25 janvier 2022
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ZONE B 52 : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me T, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (8 juillet 2024) est en principe échu depuis le 8 septembre 2024 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 8 septembre 2024. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 8 juillet 2024, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me T, liquidateur judiciaire, 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Pour un salarié
Salarié de ZONE B 52 : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me T, 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me T, 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me T, 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 8 juillet 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.