Fiche entreprise · SIREN 907816011
LE FRANC COMTOIS (restauration traditionnelle), SAS créée en 2021 à Champagnole (Jura), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 16 mai 2025). Chiffre d'affaires estimé à 312 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Margot Leclerc. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 312 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que LE FRANC COMTOIS ?
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Historique BODACC
2 événements- Cessation des paiements :
- 01/12/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 05/06/2026, publié au BODACC le 12/06/2026
Ouverture de la liquidation judiciaire
Publié au BODACC le 16/05/2025
SIREN
907816011
Forme juridique
SAS
Date de création
10 décembre 2021
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
5 RUE CLEMENCEAU
Ville
39300 CHAMPAGNOLE
Département
39
Région
Bourgogne-Franche-Comté
ALAIN JACQUES
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de LE FRANC COMTOIS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Margot Leclerc, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (16 mai 2025) est en principe échu depuis le 16 juillet 2025 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 16 juillet 2025. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 16 mai 2025, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Margot Leclerc, liquidateur judiciaire, 6 rue Rouget.
Pour un salarié
Salarié de LE FRANC COMTOIS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Margot Leclerc, 6 rue Rouget, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Margot Leclerc, 6 rue Rouget ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Margot Leclerc, 6 rue Rouget. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 16 mai 2025. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.