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    Fiche entreprise · SIREN 909225112

    BML

    BML ((non-société - exclu)), Société en nom collectif créée en 2022 à Saint-Gaudens, est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 22 janvier 2024 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, publié au BODACC le 22 janvier 2024. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Yann Branco-Fernandes (EGIDE). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Dirigeant dans le même secteur que BML ?

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    Historique BODACC

    4 événements
    Cessation des paiements :
    05/09/2023

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/01/2026, publié au BODACC le 14/01/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/06/2024, publié au BODACC le 06/06/2024

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 22/01/2024, publié au BODACC le 22/01/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/10/2023, publié au BODACC le 23/10/2023

    SIREN

    909225112

    Forme juridique

    Société en nom collectif

    Date de création

    10 janvier 2022

    Activité

    (non-société - exclu) (47.26Z)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    21 boulevard Charles de Gaulle

    Ville

    31800 Saint-Gaudens

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Yann Branco-Fernandes

    Cabinet

    EGIDE

    4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

    Tribunal

    Tribunal de Commerce

    • GAETAN LATHUS

      Directeur général

    • GABRIEL MULLER

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de BML : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Yann Branco-Fernandes, EGIDE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Yann Branco-Fernandes, EGIDE, liquidateur judiciaire, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens.

    Pour un salarié

    Salarié de BML : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Yann Branco-Fernandes, EGIDE, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Yann Branco-Fernandes, EGIDE, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Yann Branco-Fernandes, EGIDE, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 22 janvier 2024. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.