Fiche entreprise · SIREN 914983382
BTC HABITAT
BTC HABITAT (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment), SAS, société par actions simplifiée créée en 2022 à Vesoul (Haute-Saône), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 30 avril 2026 du tribunal de commerce de Vesoul-Gray, publié au BODACC le 7 mai 2026. Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est S. DAVAL (SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Offre de reprise signalée, à vérifier
Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.
- Chiffre d'affaires
- 100 K€
- Estimation
- Effectif
- 1 à 2 salariés
- Tranche INSEE 2022
Dirigeant dans le même secteur que BTC HABITAT ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événements- Cessation des paiements :
- 09/02/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 30/04/2026, publié au BODACC le 07/05/2026
Ouverture de redressement judiciaire
Publié au BODACC le 19/03/2026
Ouverture du redressement judiciaire
Publié au BODACC le 12/03/2026
Autre annonce légale
Publié au BODACC le 10/10/2023
SIREN
914983382
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
28 juin 2022
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
5 RUE DU PETIT CHANOIS
Ville
70000 VESOUL
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Nom
S. DAVAL
Cabinet
SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
15 me Noirot 70000 VESOUL
Tribunal
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
KADIR CINI
Président de SAS · depuis le 22 septembre 2022
HASAN TASCI
Directeur Général
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de BTC HABITAT : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à S. DAVAL, SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
S. DAVAL, SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, liquidateur judiciaire, 15 me Noirot 70000 VESOUL.
Pour un salarié
Salarié de BTC HABITAT : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à S. DAVAL, SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, 15 me Noirot 70000 VESOUL, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à S. DAVAL, SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, 15 me Noirot 70000 VESOUL ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À S. DAVAL, SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, 15 me Noirot 70000 VESOUL. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 7 mai 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.