Fiche entreprise · SIREN 918943655
ATS
ATS (transports routiers de fret interurbains), SAS créée en 2022 à Plaisance Du Touch (Haute-Garonne), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 20 juillet 2026 du TOULOUSE, publié au BODACC le 5 août 2026. Chiffre d'affaires estimé à 625 K€, 3 à 5 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Julien Payen. En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
Offre de reprise signalée, à vérifier
Une source secondaire (agrégateur d'annonces légales) signale une offre de reprise. Elle n'est pas reprise ici comme appel d'offres : ni échéance ni périmètre ne sont affichés tant qu'une annonce originale n'est pas identifiée. Confirmez auprès du contact du dossier.
- Chiffre d'affaires
- 625 K€
- Estimation
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Tranche INSEE 2023
Dirigeant dans le même secteur que ATS ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
3 événementsAutre annonce légale
Publié au BODACC le 11/08/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 20/07/2026, publié au BODACC le 05/08/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 04/05/2026, publié au BODACC le 20/05/2026
Analyse de l'actif immatériel
1
Actifs identifiés
1
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° 018617460
SIREN
918943655
Forme juridique
SAS
Date de création
15 juillet 2022
Activité
Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Établissements
1 ouvert sur 1
Adresse
21 RUE DES HIBISCUS
Ville
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Département
31
Région
Occitanie
Nom
Me Julien Payen
Cabinet
JULIEN PAYEN
54 Rue Pargaminière, 31000 Toulouse
7466473001Tribunal
Tribunal de Commerce de Toulouse
HAMZA AIOUNI
Président de SAS
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de ATS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (12 mai 2026) est en principe échu depuis le 12 juillet 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Le délai est en principe échu depuis le 12 juillet 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 12 mai 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, liquidateur judiciaire, 54 Rue Pargaminière, 31000 Toulouse.
Pour un salarié
Salarié de ATS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 Rue Pargaminière, 31000 Toulouse, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 Rue Pargaminière, 31000 Toulouse ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Julien Payen, JULIEN PAYEN, 54 Rue Pargaminière, 31000 Toulouse. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 5 août 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.