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    Fiche entreprise · SIREN 930000666

    ARTE BAT

    ARTE BAT (construction d'autres bâtiments), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2024 à Paris 12 (Paris), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 27 février 2026). Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, aucun salarié déclaré. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Florence Daudé (BDR & ASSOCIES). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    100 K€
    Estimation
    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2026

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    Historique BODACC

    1 événement
    Cessation des paiements :
    16/02/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 27/02/2026

    SIREN

    930000666

    Forme juridique

    SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

    Date de création

    14 juin 2024

    Activité

    Construction d'autres bâtiments (41.20B)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    8 B RUE ABEL

    Ville

    75012 PARIS 12

    Département

    Paris

    Région

    Ile-de-France

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Florence Daudé

    Cabinet

    BDR & ASSOCIES

    34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris

    Tribunal

    Tribunal de commerce de Paris

    • GIOVANNI GENOVESE

      Président de SAS

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ARTE BAT : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Florence Daudé, BDR & ASSOCIES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (27 février 2026) est en principe échu depuis le 27 avril 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 27 avril 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 27 février 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Florence Daudé, BDR & ASSOCIES, liquidateur judiciaire, 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

    Pour un salarié

    Salarié de ARTE BAT : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Florence Daudé, BDR & ASSOCIES, 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Florence Daudé, BDR & ASSOCIES, 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Florence Daudé, BDR & ASSOCIES, 34 rue Sainte-Anne, 75001 Paris. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 27 février 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.