Les fenêtres de reprise selon Vigie
Situation à confirmer
Ce que ça désigne
Mention utilisée par Vigie lorsque les annonces ne permettent pas de déterminer l'état actuel du dossier : procédure ancienne, séquence de jugements incomplète ou ambiguë.
Ce que ça change pour vous
Les sources consultées n'indiquent pas la suite du dossier. Le greffe du tribunal ou l'interlocuteur identifié peut confirmer la situation.
Un dossier réel
Le dossier le plus récent suivi par Vigie où ce terme s'applique, au 8 octobre 2504 :
STADE DIJONNAIS PAR ABREVIATION S. D.LONGVIC500690292