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    Procédure clôturée. BATI n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 01/02/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 317097954

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    BATI (travaux de peinture et vitrerie), SARL créée en 1979 à Chassieu (Rhône), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 29 avril 2024). Chiffre d'affaires de 3,86 M€ en 2018 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    3,86 M€
    Comptes 2018
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 3,86 M€ est associé à l'exercice 2022 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Bati Concept est une entreprise spécialisée dans la rénovation intérieure, offrant des services de peinture, plâtrerie et revêtements de sols et de murs. Elle s'adresse à une clientèle variée, incluant des particuliers, des professionnels et des collectivités, principalement dans la région de Lyon. Positionnée comme un acteur de confiance, Bati Concept se distingue par sa qualification Qualibat RGE, permettant à ses clients de bénéficier de crédits d'impôt, et par son engagement à utiliser des matériaux performants pour tous ses projets.

    Dirigeant dans le même secteur que BATI ?

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    Données financières

    Indicateur20222021202020192018
    Chiffre d'affaires----3,9 M€
    EBE / EBITDA-----198 K€
    Résultat net-28 K€225 K€-429 K€-85 K€-172 K€
    Marge EBE-----5.1 %
    Capitaux propres495 K€524 K€299 K€--
    Taux d'endettement62.7 %60.0 %107.5 %42.0 %22.9 %
    Autonomie financière18.5 %17.6 %10.7 %25.3 %34.2 %
    Ratio de liquidité134.34130.72119.02144.67157.39

    Historique BODACC

    6 événements
    Cessation des paiements :
    15/01/2024

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/04/2025, publié au BODACC le 28/04/2025

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 29/04/2024

    Résolution du plan et liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 01/02/2024

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 28/01/2021, publié au BODACC le 28/01/2021

    Analyse de l'actif immatériel

    3

    Actifs identifiés

    3

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    BATI+ (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR4910660

    Déposé le 04/11/2022Expire le 04/11/2032
    Cl. 35
    MarqueEn vigueur
    BATI (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3154776

    Déposé le 20/03/2002Expire le 20/03/2032
    Cl. 36
    MarqueEn vigueur
    BATI (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR3062484

    Déposé le 06/11/2000Expire le 06/11/2030
    Cl. 00Cl. 06Cl. 11Cl. 17

    SIREN

    317097954

    Forme juridique

    SARL

    Date de création

    1er janvier 1979

    Activité

    Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

    Établissements

    1 ouvert sur 2

    Adresse

    16 RUE JACQUARD

    Ville

    69680 CHASSIEU

    Département

    69

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Eric Etienne-Martin

    Cabinet

    AJ UP

    • ANDRE TURCOTTI

      Directeur général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de BATI : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ, liquidateur judiciaire.

    Pour un salarié

    Salarié de BATI : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À MARIE DUBOIS MEMBRE DU GIE ADN MJ. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 29 avril 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.