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    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de PROSYS SA reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 332404342

    PROSYS SA

    ose-group.com

    PROSYS SA (ingénierie, études techniques), SA créée en 1985 à La Tour (Haute-Savoie), exécute un plan de redressement (jugement du 9 janvier 2026 du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, publié au BODACC le 9 janvier 2026). Chiffre d'affaires de 5,13 M€ en 2020 (comptes publiés), 10 à 19 salariés (INSEE 2023). Le commissaire à l'exécution du plan est Me François MERCIER.

    Chiffre d'affaires
    5,13 M€
    Comptes 2020
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 5,13 M€ est associé à l'exercice 2024 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Activité et éléments documentés

    PROSYS SA, située à La Tour en Auvergne-Rhône-Alpes, est spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques, notamment pour la conception, fabrication et installation de lignes de production automatisées. L'entreprise, filiale du groupe OSE GROUP, cible des secteurs variés tels que l'automobile, l'aéronautique, l'électronique, l'énergie, le médical et les biens d'équipement.

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    Données financières

    Indicateur20242020201920182017
    Chiffre d'affaires-5,1 M€4,9 M€4 M€-
    EBE / EBITDA--10 K€-574 K€-9 K€-
    Résultat net-474 K€-370 K€-89 K€235 K€979 K€
    Marge EBE-2.4 %-11.6 %-0.2 %-
    Capitaux propres-3 M€---
    Taux d'endettement48.4 %6.0 %9.4 %15.9 %26.0 %
    Autonomie financière37.9 %40.0 %51.9 %60.2 %50.7 %
    Ratio de liquidité179.88144.34175.11369.34249.20

    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    31/12/2024

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 09/01/2026, publié au BODACC le 09/01/2026

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/09/2025, publié au BODACC le 24/09/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Publié au BODACC le 29/01/2025

    Analyse de l'actif immatériel

    4

    Actifs identifiés

    4

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur
    PROSYS (voir sur data.inpi.fr, nouvelle fenêtre)

    N° FR98739775

    Déposé le 01/07/1998Expire le 01/07/2028
    Cl. 00Cl. 09Cl. 37Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    PROSYS

    N° 002406080

    Déposé le 27/02/2003Expire le 10/10/2031
    Cl. 9Cl. 37Cl. 41Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    PROSYS

    N° 018005389

    Déposé le 17/04/2019Expire le 31/12/2028
    Cl. 11
    MarqueEn vigueur

    PROSYS

    N° 019209748

    Déposé le 31/12/2025Expire le 30/06/2035
    Cl. 10

    SIREN

    332404342

    Forme juridique

    SA

    Date de création

    1er avril 1985

    Activité

    Ingénierie, études techniques (71.12B)

    Établissements

    1 ouvert sur 3

    Adresse

    202 ROUTE DE TANEY ZA DE TANEY

    Ville

    74250 LA TOUR

    Département

    74

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Commissaire à l'exécution du plan

    Nom

    Me François MERCIER

    3, boulevard du Maréchal Foch - Cs

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me François MERCIER

    • PHILIPPE ROUSSEAU

      Administrateur

    • OLIVIER SEYEUX

      Administrateur · depuis le 23 octobre 2019

    • OSE

      Administrateur

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de PROSYS SA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Pour un salarié

    Salarié de PROSYS SA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me François MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me François MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me François MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 9 janvier 2026. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.