Fiche entreprise · SIREN 351322953
SOC D EXPLOITATION ACCETTA
SOC D EXPLOITATION ACCETTA (travaux de revêtement des sols et des murs), SARL, société à responsabilité limitée créée en 1989 à Roche-La-Moliere (Loire), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 8 novembre 2023 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE, publié au BODACC le 8 novembre 2023. Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, 6 à 9 salariés (INSEE 2022). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Caroline Lepretre (MJ ALPES). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.
- Chiffre d'affaires
- 100 K€
- Estimation
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Tranche INSEE 2022
Dirigeant dans le même secteur que SOC D EXPLOITATION ACCETTA ?
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Historique BODACC
3 événements- Cessation des paiements :
- 30/09/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 07/01/2026, publié au BODACC le 07/01/2026
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/04/2024, publié au BODACC le 09/04/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 08/11/2023, publié au BODACC le 08/11/2023
SIREN
351322953
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée
Date de création
1er juillet 1989
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
RUE DOLOMIEU
Ville
42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
JULIEN ACCETTA
Gérant
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de SOC D EXPLOITATION ACCETTA : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Caroline Lepretre, MJ ALPES, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Caroline Lepretre, MJ ALPES, liquidateur judiciaire.
Pour un salarié
Salarié de SOC D EXPLOITATION ACCETTA : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Caroline Lepretre, MJ ALPES, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Caroline Lepretre, MJ ALPES ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Caroline Lepretre, MJ ALPES. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 8 novembre 2023. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.