Dirigeant de PME ? Vous voulez racheter un concurrent, un confrère ou un sous-traitant. France Reprises vous accompagne.

    Un plan est en cours d'exécution. La procédure de Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL reste ouverte, mais l'entreprise est aux mains de ses dirigeants : il n'y a plus de cession judiciaire en cours.

    Fiche entreprise · SIREN 377793039

    Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL

    Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1990 à Cambon d'Albi, exécute un plan de redressement (jugement du 18 juillet 2017 du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI, publié au BODACC le 18 juillet 2017).

    Dirigeant dans le même secteur que Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL ?

    Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.

    Historique BODACC

    5 événements

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 03/03/2026, publié au BODACC le 03/03/2026

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 14/09/2021, publié au BODACC le 14/09/2021

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2018, publié au BODACC le 24/04/2018

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/07/2017, publié au BODACC le 18/07/2017

    SIREN

    377793039

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Date de création

    7 mai 1990

    Activité

    (non-société - exclu) (43.12A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    72 chemin des Crêtes

    Ville

    81990 Cambon d'Albi

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me VITANI ZAC

    Cabinet

    VITANI-BRU

    non spécifiée

    non mentionné non mentionné

    Tribunal

    non spécifié

    • HENRI CABANEL

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, mandataire judiciaire, non spécifiée.

    Pour un salarié

    Salarié de Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 18 juillet 2017. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.