Fiche entreprise · SIREN 377793039
Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL
Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL ((non-société - exclu)), Entrepreneur individuel créée en 1990 à Cambon d'Albi, exécute un plan de redressement (jugement du 18 juillet 2017 du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI, publié au BODACC le 18 juillet 2017).
Dirigeant dans le même secteur que Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL ?
Nous identifions des cibles de rachat dans votre secteur et vous accompagnons jusqu'à la reprise.
Historique BODACC
5 événementsJugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 03/03/2026, publié au BODACC le 03/03/2026
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 14/09/2021, publié au BODACC le 14/09/2021
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/04/2018, publié au BODACC le 24/04/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement du 18/07/2017, publié au BODACC le 18/07/2017
SIREN
377793039
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 mai 1990
Activité
(non-société - exclu) (43.12A)
Établissements
0 ouvert sur 0
Adresse
72 chemin des Crêtes
Ville
81990 Cambon d'Albi
Tribunal
non spécifié
HENRI CABANEL
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
À qui adresser sa déclaration ?
Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, mandataire judiciaire, non spécifiée.
Pour un salarié
Salarié de Henri, Charles, Joseph, Marius CABANEL : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me VITANI ZAC, VITANI-BRU, non spécifiée. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de redressement en cours d'exécution, annonce publiée au BODACC le 18 juillet 2017. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.