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    Fiche entreprise · SIREN 388773277

    S.A.S MENUISERIES FOGLIATA

    S.A.S MENUISERIES FOGLIATA (travaux de menuiserie bois et PVC), SAS, société par actions simplifiée créée en 1992 à Montrabe (Haute-Garonne), est en liquidation judiciaire depuis le jugement du 12 mars 2026 du tribunal de commerce de Toulouse, publié au BODACC le 29 mars 2026. Chiffre d'affaires estimé à 200 K€, 1 à 2 salariés (INSEE 2023). Le liquidateur judiciaire désigné est Me Orlane Gachet (AEGIS). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    200 K€
    Estimation
    Effectif
    1 à 2 salariés
    Tranche INSEE 2023

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    Historique BODACC

    2 événements
    Cessation des paiements :
    03/03/2026

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 30/07/2026, publié au BODACC le 16/08/2026

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/03/2026, publié au BODACC le 29/03/2026

    SIREN

    388773277

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Date de création

    1er octobre 1992

    Activité

    Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    LD LE TERLON

    Ville

    31850 MONTRABE

    Département

    Haute-Garonne

    Région

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Orlane Gachet

    Cabinet

    AEGIS

    5 Rue Saint-Gilles

    • DANIEL FOGLIATA

      Président de SAS

    • DANIEL FOGLIATA

      Fonction non précisée (code 59 du registre)

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de S.A.S MENUISERIES FOGLIATA : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Orlane Gachet, AEGIS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai de deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC (12 mars 2026) est en principe échu depuis le 12 mai 2026 : un créancier hors délai peut joindre une demande de relevé de forclusion au juge-commissaire. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Le délai est en principe échu depuis le 12 mai 2026. Un créancier hors délai peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 12 mars 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Orlane Gachet, AEGIS, liquidateur judiciaire, 5 Rue Saint-Gilles.

    Pour un salarié

    Salarié de S.A.S MENUISERIES FOGLIATA : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Orlane Gachet, AEGIS, 5 Rue Saint-Gilles, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Orlane Gachet, AEGIS, 5 Rue Saint-Gilles ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Orlane Gachet, AEGIS, 5 Rue Saint-Gilles. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 29 mars 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.