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    Procédure clôturée. DUCASTEL n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 07/11/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Fiche entreprise · SIREN 392753513

    DUCASTEL

    Plan de cession arrêtéCession arrêtée par le tribunal

    DUCASTEL (commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole), SAS créée en 1993 à Saint-Ouen-Du-Breuil (Seine-Maritime), fait l'objet d'un plan de cession arrêté par le tribunal (annonce publiée au BODACC le 20 février 2024). Chiffre d'affaires de 13,64 M€ en 2020 (comptes publiés), 20 à 49 salariés (INSEE 2023).

    Chiffre d'affaires
    13,64 M€
    Comptes 2020
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Tranche INSEE 2023

    Donnée à confirmer. Un chiffre d'affaires de 13,64 M€ est associé à l'exercice 2022 dans la fiche société, sans comptes publiés correspondants : à confirmer.

    Dirigeant dans le même secteur que DUCASTEL ?

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    Données financières

    Indicateur20222020201920182017
    Chiffre d'affaires-13,6 M€22,5 M€26,7 M€25,9 M€
    EBE / EBITDA--1,8 M€-1,1 M€-188 K€-228 K€
    Résultat net-762 K€-1,9 M€-2 M€171 K€47 K€
    Marge EBE--13.5 %-5.0 %-0.7 %-0.9 %
    Effectif34 sal.68 sal.---
    Capitaux propres-1 M€----
    Taux d'endettement-480.9 %7923.4 %114.8 %53.9 %60.1 %
    Autonomie financière-17.3 %0.2 %15.3 %27.9 %28.6 %
    Ratio de liquidité192.81206.34104.37129.34135.86

    Historique BODACC

    6 événements
    Cessation des paiements :
    15/10/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/02/2026, publié au BODACC le 16/02/2026

    Plan de cession arrêté

    Publié au BODACC le 20/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 07/11/2023

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/03/2022, publié au BODACC le 31/03/2022

    Analyse de l'actif immatériel

    1

    Actifs identifiés

    1

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    DUCASTEL

    N° 003477882

    Déposé le 12/04/2005Expire le 30/10/2033
    Cl. 3Cl. 5

    SIREN

    392753513

    Forme juridique

    SAS

    Date de création

    14 octobre 1993

    Activité

    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z)

    Établissements

    6 ouverts sur 12

    Adresse

    LD VALMARTIN

    Ville

    76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL

    Département

    76

    Région

    Normandie

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Béatrice PASCUAL

    10, rue de la Poterne - 76000 Rouen

    null null

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Nathalie Leboucher

    Cabinet

    FHBX - ME NATHALIE LEBOUCHER

    Tribunal

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    • VIRGINIE PERPIGNAN (DUCASTEL)

      Président de SAS

    • JEAN-MARC PERPIGNAN

      Directeur Général

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de DUCASTEL : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Béatrice PASCUAL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. En principe, le délai est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; d'autres délais peuvent s'appliquer, notamment pour les créanciers établis hors de France métropolitaine. Vérifiez le délai qui vous concerne auprès de l'interlocuteur indiqué. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Béatrice PASCUAL, liquidateur judiciaire, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen.

    Pour un salarié

    Salarié de DUCASTEL : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Plan de cession arrêté (repreneur désigné), annonce publiée au BODACC le 20 février 2024. Le statut ne dit pas, à lui seul, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Le tribunal a arrêté un plan de cession : une offre ne peut plus être déposée sur le périmètre déjà cédé. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.